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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31))

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31))


I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 2

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 3

III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé demeure sans changement.