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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Le directeur de l'administration pénitentiaire, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.