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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-716 du 27 avril 2022 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-716 du 27 avril 2022 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D2111-2