Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13