Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 22