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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 20