Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 5-3, Art. 8, Art. 16, Art. 17-1, Art. 18, Art. 20