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Article Annexe Tableau III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article Annexe Tableau III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes Maritimes

Nice

Menton, Nice.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.

Marseille

Aubagne, Marseille.

Tarascon

Arles.

Var

Toulon

La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Oise

Beauvais

Méru.

Compiègne

Noyon.

Senlis

Creil.

Somme

Amiens

Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

Angers.

Sarthe

Le Mans

Allonnes.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

Les Abymes.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

Ajaccio

Porto-Vecchio.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

Angoulême

Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Bergerac.

Gironde

Bordeaux

Lormont, Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Calvados
Caen Mondeville.
Manche
Coutances Saint-Lô.

Cour d'appel de Cayenne

Guyane

Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

Savoie

Albertville

Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Strasbourg

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Colmar.

Mulhouse

Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon

Chenôve.

Haute-Marne

Chaumont

Saint-Dizier.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.

Dunkerque

Dunkerque.

Lille

Roubaix, Tourcoing.

Valenciennes

Denain.

Pas-de-Calais

Béthune

Lens.

Boulogne-sur-Mer

Calais.

Cour d'appel de Fort-de-France

Martinique

Fort-de-France

Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

Valence

Romans-sur-Isère.

Hautes-Alpes

Gap

Briançon.

Isère

Grenoble

Grenoble.

Vienne

Villefontaine.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

Brive-la-Gaillarde

Brive-la-Gaillarde.

Haute-Vienne

Limoges

Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Ain

Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse.

Loire

Saint-Etienne

Saint-Etienne.

Rhône

Lyon

Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

Faulquemont, Woippy.

Sarreguemines

Forbach.

Thionville

Hayange.

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Narbonne

Narbonne.

Hérault

Béziers

Agde.

Montpellier

Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.

Pyrénées-Orientales

Perpignan

Perpignan.

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Nancy

Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.

Cour d'appel de Nîmes

Gard

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.

Vaucluse

Avignon

Avignon.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loir

Tours

Joué-les-Tours.

Loir-et-Cher

Blois

Blois.

Loiret

Orléans

Orléans.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry

Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.

Paris

Paris

Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème).

Seine-et-Marne

Meaux

Chelles, Meaux, Lognes.

Melun

Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.

Val-de-Marne

Créteil

Champigny-sur-Marne, Villejuif.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

La Rochelle

La Rochelle.

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Charleville-Mézières, Sedan.

Aube

Troyes

Romilly-sur-Seine, Troyes.

Marne

Reims

Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes d'Armor

Saint-Brieuc

Lannion, Loudéac.

Loire-Atlantique

Nantes

Nantes, Rezé, Châteaubriant.

Morbihan

Lorient

Pontivy.

Cour d'appel de Riom

Allier

Montluçon

Montluçon.

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Rouen

Eure

Evreux

Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.

Seine-Maritime

Le Havre

Fécamp, Le Havre.

Rouen

Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Cour d'appel de Toulouse

Haute-Garonne

Toulouse

Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille.

Tarn

Castres

Mazamet.

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres

Dreux, Nogent-le-Rotrou.

Hauts-de-Seine

Nanterre

Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.

Val-d'Oise

Pontoise

Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

Yvelines

Versailles

Les Mureaux, Trappes.