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Article R6123-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6123-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

I.-L'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut national du cancer.

II.-Le titulaire de l'autorisation satisfait aux critères d'agrément définis par l'Institut national du cancer en application du 2° de l'article L. 1415-2 en matière de qualité de la prise en charge des affections cancéreuses.