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Article D311-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D311-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Les modalités d'établissement et de délibération des comptes rendus de séance des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale sont prévues par le règlement intérieur compte tenu des caractéristiques particulières des modes de participation institués.