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Article R382-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R382-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les personnes mentionnées à l'article R. 382-1 bénéficient de la retraite progressive dans les conditions et selon les modalités prévues en application du 2° du II de l'article L. 351-15.