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Article R914-78-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R914-78-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les maîtres recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat.

Ils sont classés à l'indice de rémunération égal à celui détenu dans l'enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté d'échelon.