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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts)

Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :


RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
POSTE
TAUX APPLICABLE

Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock.
Postes d'agent patrimonial
10 mois

Autres postes
8 mois

Autres communes.
Postes d'agent patrimonial
8 mois

Autres postes
7 mois