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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation :


COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
TAUX APPLICABLES

(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou
7 mois

Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni
8 mois

Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin
6 mois