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Article D766-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D766-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 511-1 à D. 522-2

D. 522-3 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
D. 522-4 à D. 544-6