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Article D522-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D522-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63, D. 413-9 et D. 414-6.