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Article D412-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D412-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Des primes liées à la productivité ou à l'ancienneté ou toute autre prime à caractère exceptionnel peuvent être attribuées à la personne détenue par le donneur d'ordre.