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Article R412-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R412-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Toute résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour motif économique est motivée.

Elle est justifiée par une cause réelle et sérieuse.