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Article R412-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R412-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

La convention mentionnée à l'article L. 412-11 comporte notamment les mentions suivantes :

1° Les absences autorisées ;

2° Les modalités de modification de la convention ;

3° Les voies et délais de recours.