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Article R412-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R412-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Le contrat d'emploi pénitentiaire peut être renouvelé par le donneur d'ordre, par avenant au contrat d'emploi pénitentiaire et après entretien avec la personne détenue intéressée.