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Article R412-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R412-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

La suspension de l'affectation sur un poste de travail pour des motifs liés au maintien du bon ordre, à la sécurité de l'établissement pénitentiaire ou à la prévention des infractions prise en application de l'article L. 412-8 est notifiée par écrit à la personne détenue.