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Article R421-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article R421-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Le contrat du directeur général peut également stipuler en faveur de celui-ci les avantages suivants :

1° Lorsque le directeur général n'est pas un fonctionnaire en position de détachement, la prise en charge des cotisations patronales à des régimes collectifs de retraite complémentaire prévus par un accord collectif conclu au sein de l'office ;

2° La participation de l'office au financement de la protection sociale complémentaire ;

3° Le bénéfice de l'intéressement des salariés à l'entreprise en vertu d'un accord conclu au sein de l'office en application des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail ;

4° La disposition d'un véhicule de fonction dans un office qui gère plus de 5 000 logements locatifs.

Le directeur général est remboursé sur justificatifs des frais exposés par lui dans le cadre de ses déplacements et activités liés à ses fonctions.