Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/04/2022 (Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)

Le présent arrêté définit, en application des I et II de l'article R. 1321-50 du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions. Il précise :

- les exigences relatives à l'innocuité des résines organiques échangeuses d'ions ;
- les exigences relatives à l'efficacité des résines organiques échangeuses d'ions ;
- les conditions d'attestation du respect de ces exigences avant leur mise sur le marché.