Article R4626-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4626-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.