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Article R4626-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4626-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Dans le cas d'un service autonome de prévention et de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements, le temps consacré aux déplacements est compté dans le temps de travail du médecin.