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Article R4624-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4624-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.