Articles

Article R4625-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4625-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de prévention et de santé au travail et les rapports d'activité du médecin du travail comportent des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.