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Article D6124-134-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6124-134-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le titulaire d'autorisation dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit, pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de traitements médicamenteux systémiques du cancer à proximité de leur domicile dans le cadre d'une association mentionnée à l'article R. 6123-90-1 et les éventuelles primo-prescriptions de changements significatifs de traitement réalisées dans ce cadre par consultations avancées ou téléconsultations consultations en application du dernier alinéa de l'article R. 6123-94 et dans le respect des dispositions du I de l'article R. 6123-91-1.