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Article R6123-91-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6123-91-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

I.-Les titulaires d'autorisation de neurochirurgie, lorsqu'ils pratiquent des actes thérapeutiques à visée curative des tumeurs cancéreuses rattachés à cette autorisation, se voient également appliquer les dispositions de la présente sous-section à l'exception des dispositions du 2° de l'article R. 6123-91-1 et des articles R. 6123-91-4 et R. 6123-91-12.