Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.