Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, ci-après désigné « le comité », est placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.