Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles)
Le modèle du diplôme de la médaille de l'enfance et des familles prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.