Article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna)
Article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna)
Le comité social d'administration prévu à l'article 39 remplace l'ensemble des comités techniques et comités d'hygiène, de santé et des conditions de travail placés auprès du chef de circonscription à compter du 1er janvier 2023.