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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)


Le tableau en annexe du présent arrêté liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie.