Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.