Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)
Il est institué auprès du président-directeur général de Météo-France une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.