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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 3-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021
Art. 2