Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-5, Art. D461-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-25