Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6114-3, Art. D6114-5, Art. D6124-177-73
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-140-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-193-1