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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4342-8-2, Art. R4342-8-3