Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6