Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Il est institué, auprès du président-directeur général de Météo-France, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.