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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6123-109, Art. R6123-109-3, Art. R6123-123, Art. R6123-142