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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6123-38-3, Art. R6123-38-4, Art. R6123-38-5, Art. R6123-38-6, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Réanimation adulte, Sct. Sous-section 3 : Réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée, Sct. Sous-section 4 : Surveillance continue pédiatrique., Art. R6123-38-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6123-34-1, Art. R6123-34-2, Art. R6123-34-3, Art. R6123-34-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6123-36-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6122-25, Sct. Section 2 : Soins critiques, Art. R6123-33, Art. R6123-34, Art. R6123-35, Art. R6123-36, Art. R6123-37, Art. R6123-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6123-38-1, Art. R6123-38-2