Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4623-1, Art. R4623-14, Art. R4623-30, Art. R4623-31, Art. R4623-34, Art. R4623-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4623-29, Art. R4623-35