Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive)
Les articles 16 et 36 du décret du 1er juillet 2003 susvisé dans leur rédaction issue de l'article 5 du présent décret peuvent être modifiés par décret.