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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44, Art. R173-4-4, Art. R382-36