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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1602 du 8 décembre 2021
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. D42-1