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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques
Art. D42-1