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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-16